3.3 LE TRAITE QUOTA SHARE (QUOTE-PART)
- Le pourcentage des risques cédés en quote-part s'élève à 60% . Il en résulte une conservation de la cédante de 40%.
- Participation du réassureur 4% . Primes estimées 45.000.000 €
- commission 25 %
- comptes trimestriels ===> spécificité des traités proportionnels, les comptes sont envoyés par période.
| 3.3.1. Principes
Le traité quote-part, communément appelé traité en participation, est un traité dans lequel cédante et réassureur conviennent de la proportion de primes, par conséquent, de sinistres, dont chacun aura à la fois le bénéfice et la charge. Cette proportion est identique. Le réassureur percevra 40 % des primes et versera 40% des sinistres.
Dans un traité quote-part, la réflexion d'une cédante va consister à déterminer quelle est la part qu'elle entend conserver sur un risque. Supposons qu'elle conserve 30 % Imaginons la valeur des risques compris entre 300.000 € et 1.000.000 € . A chaque risque, elle conservera 30% et versera 70% des primes dans le traité quote-part. L'avantage de cette formule est certainement sa simplicité. De plus, par le principe des proportionnels, la cédante va diminuer , proportionnellement, ses primes et ses engagements. Prenons un exemple de portefeuille incendie (bâtiments uniquement) . La date de souscription de la police est comprise entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020. Montants en €
Imaginons que le réassureur AB REs ait accepté une participation de 5% dans ce traité, il percevra 14.250 € et versera 5% de chaque sinistre.
Le traité fixera la nature et l'étendue géographique des risques auxquels il s'applique . Ex: les risques industriels situés en Belgique. Sa couverture peut même s'étendre dans le monde entier. La convention précisera également la commission qui sera versée par le réassureur à la cédante. Elle prévoira le mode de calcul de la provision pour risques en cours, l'éventuelle participation bénéficiaire (Profit commission), les dépôts à constituer ou les jeux de portefeuille de fin d'années. Nous aborderons plus loin ces notions . D'une manière générale, un traité quote-part durera plus longtemps qu'un excédent de sinistre. En effet, tant que la police originale est en cours, le réassureur percevra des primes ou versera des indemnités . Le traité peut durer 1 an ou 10 ans. Nous verrons cependant que des outils comptables tels que les entrées et sorties de portefeuille clôturent le traité. 3.3.2. Protection : notion La réassurance en quote-part a pour objectif de ne pas faire supporter à la cédante des sinistres individuels majeurs. Cependant,elle laisse le réassureur dans l'ignorance des engagements mis à sa charge. On y remédiait jadis par la fourniture de bordereaux donnant, risque par risque, les informations nécessaires sur la situation des affaires souscrites, leur tarif, leur nature. C'est une condition qui est de moins en moins exigée. L'assureur de son côté n'est pas à l'abri , avec cette couverture, des accumulations de risques susceptibles d'être affectés par un même événement, comme une tempête. C'est pourquoi on associe souvent la souscription d'un traité proportionnel à une protection en excédent de sinistre soit pour protéger la seule conservation de la cédante ( appelé XL on retention), soit un compte commun de la cédante et de ses réassureurs (excess of loss for common account - XLCA). Reprenons un exemple : Un traité incendie en quote-part, du 01/01/2019 au 31/12/2019 . En résumé, le réassureur percevra des primes devant s'élever à (45.000.000 €* 60% * 4%) , à savoir, 1.080.000 € . le réassureu rversera les sinistres à charge du traité à concurrence de 4% de leur montant. Reprenons à présent notre programme, mais dans le chef de la cédante. La rétention s'élève à 40%. Imaginons que deux sinistres surviennent au programme, le sinistre A s'élevant à 25.000.000 € et le sinistre B à 12.500.000 €. Les XLCA peuvent intervenir ici: Si un XLCA est prévu pour protéger la rétention de la cédante, on obtiendra un traité XL que les mêmes ou autres réassureurs peuvent protéger:
Ce traité protège la participation de la cédante ==> le sinistre A à charge de la cédante s'élève par conséquent à 7.000.000 € (4 + 3) et le sinistre B à 4.000.000 € Par contre, si le même XLCA est prévu pour protéger les réassureurs, ceux-ci bénéficieraient d'une protection de 3.000.000 € pour chaque sinistre. Il en résulte des sinistres à charge des réassureurs : A 12.000.000 € et B 4.500.000. € Nous verrons dans les exercices liés aux proportionnels que les XLCA sont aussi sujets à versement de primes déposées (primes que le réassureur verse) et des primes de reconstitution. |
Fire XL on Retention 3.000.000 € XS 4.000.000 €
