Traités Surplus ou Excédent de plein

3.4. LE TRAITE SURPLUS (EXCEDENT DE PLEIN)

3.4.1.Principes

Le traité Surplus fait partie des traités proportionnels. Il y a toujours adéquation entre les primes versées au réassureur et les sinistres réglés par celui-ci.

Cependant, c'est par la proportion des risques cédés au traité qu'il se diffère du quote-part.

La réassurance en quote-part oblige l'assureur à céder une même portion de tous les risques qu'il souscrit dans une catégorie déterminée. Même si le risque est faible et que l'assureur peut en assumer sa protection totalement, il est obligé de le céder au réassureur s'il fait partie du portefeuille concerné.(sauf exclusions ...)

La réassurance en excédent de plein lui permet, au contraire, de déterminer par nature d'affaires la rétention que la cédante souhaite conserver pour son compte propre. Elle peut ainsi déterminer une somme à partir de laquelle le risque sera cédé en réassurance. Cette somme équivaut à sa rétention. On va ainsi aboutir à un établissement de ce qu'on appelle un tableau de pleins, qui fera partie du traité.

Supposons par exemple un tel tableau construit en fonction d'un tarif:

- sur les risques cotés 1°%, la rétention sera de 500.000 €
- sur ceux tarifés entre 1°% et 1.5°% 400.000 €
- sur ceux tarifés entre 5°% et 2°% 300.000 €...

Cependant, vu la concurrence énergique que la plupart des pays développés connaissent, la notion de tarif a perdu un peu de sens. On aura donc plus volontiers recours à un tableau de pleins construit par catégorie de risques.

- risques de simples habitations : 2.000.000 € de conservation
- risques commerciaux : 1.500.000 € de conservation
- risques industriels : 1.000.000 € de conservation.

A l'évidence, un tableau de pleins de ce type sera beaucoup plus élaboré et comportera, par catégorie, des classes beaucoup plus fines.

La capacité de souscription sera fixée en fonction du nombre de pleins cédés au traité. En effet, imaginons un risque commercial d'une valeur de 100.000.000 €, le réassureur serait contraint de protéger 98.500.000 €, c'est-à-dire 98,5% du risque .

Il faut donc établir une limite, exprimée en fonction du plein (ou lignes) ,supposons 9 lignes.

Nous pourrons dès lors conclure que, sur un risque de simple habitation, la cédante pourra accepter de couvrir une somme de 20.000.000 €, sur un risque commercial 15.000.000 €, sur un risque industriel 10.000.000 €.

Ainsi, elle pourra conserver, sur une affaire commerciale dont les capitaux ne dépassent pas 1.500.000 €, la totalité de l'affaire souscrite.

Aussi, le tableau de pleins peut être fixé non pas en fonction des capitaux assurés mais en fonction du sinistre maximum possible (Probable maximum loss -PML)

PML

Comme nous l'avons vu dans l'introduction, la rétention d'une compagnie d'assurance est le montant qui correspond à la perte maximale qu'elle estime pouvoir supporter.

Dans certains types de contrats, tels que l'assurance vie ou décès, cette perte correspondra au capital garanti par la police (somme assurée).

Cependant, surtout dans la branche "property" (dommages aux biens), le sinistre sera inférieur au montant assuré. Il est rare qu'un incendie détruise l'entièreté d'un bâtiment. C'est aux inspecteurs, après analyse d'un risque , de déterminer le montant maximum d'un éventuel sinistre, avec, il est évident, une marge d'incertitude.

C'est ce qu'on appelle le sinistre maximum possible (PML ).

Il est donc important pour le réassureur, lorsqu'une cédante lui propose une offre, de se faire préciser si la rétention (le plein) que lui indique l'assureur s'entend pour l'ensemble des capitaux assurés ou sur base PML, ce qui changerait la décision et son montant de participation.

Bien entendu, l'assureur devra tenir compte de toutes les hypothèses de cumuls possibles :
Par exemple, risques susceptibles d'être affectés par un même incendie tant en dommage direct qu'en pertes d'exploitation.

Le mécanisme du traité Surplus montre bien que nous sommes en présence d'une réassurance proportionnelle. Si pour un risque donné, la somme assurée atteint par exemple 3.000.000 avec une prime de 3.000 et que la rétention de la cédante s'élève à 1.000.000 , la prime cédée atteindra 2/3 de la prime totale et la participation des réassureurs dans les sinistres sera également des 2/3 quelle que soit leur importance.

Comme dans le traité quote-part, le traité surplus va comporter un régime de commissionnement, de dépôt, de participation aux bénéfices ...

Bien que le traité Surplus soit plus technique que le traité quote-part, la gestion comptable sera la même . Le département technique recevra des décomptes par période et gérera le portefeuille de la même manière tant que celui-ci est d'application. Nous sommes toujours en présence d'un fonctionnement en risk attaching (LORA).

3.4.2. Exemple

Reprenons un exemple simple pour faire le point sur le traité Surplus, avec les conditions de rétention mentionnées ci-dessus:

En €

RISQUE	NATURE	SOMME ASSUREE	PRIME 100%	RETENTION	VALEUR CEDEE	% CEDE	PRIME REAS
GO SPORT	COMMERCIAL	12,000,000	8,500	1,500,000	10,500,000	87.50%	7,438
ALBERT	HABITATION	1.800.000	4,200	2,000,000	0	0%	0
JEAN	HABITATION	10,000,000	12,000	2,000,000	8,000,000	80.00%	9,600
QUICK	HABITATION	14,000,000	41,000	1,500,000	12,500,000	89.29%	36,607
FABRIQUE J-P	HABITATION	20,000,000	78,000	1,000,000	9,000,000*	45.00%	35,100

* en effet, la limite est de 9 pleins, c'est-à-dire 9 fois la rétention donc 9.000.000 € .