B. Temporalité du sinistre - notions LORA - LOD - CLM

L'élément d'inclusion ou non d'un sinistre dans un traité est d'ordre temporel :

En effet, on distingue :

 

=> Loss Occurrence Date  (LOD)  :   

Le réassureur est redevable de l'indemnisation de tous les sinistres survenus pendant l’année de traité (<> police primaire). La date de survenance du sinistre enclenche la réassurance.

•   Ex.: un sinistre survient le 18 mai 2019. Le traité est conclu entre le 01/01/N et le 31/12/N.

Nous retrouvons l’interprétation graphique du principe de LOD.  Deux polices, Z et W, ont été souscrites en N-2 et N-1.  Le risque couvert dans le cadre de la police Z survient pendant l’année N, année du traité.  Le montant du sinistre sera couvert conformément aux termes du traité.  Le sinistre lié à la police W survenant au-delà de l’année N, le réassureur n’interviendra pas sur le dit sinistre.

=> Loss Occurence on Risks attaching (LORA) :      

Le réassureur est redevable de tous les sinistres survenus dont la  couverture primaire- police de base a été  conclue dans la période du traité
(risque attaché au traité) . La date de souscription enclenche ou non la réassurance.

 

• Le même sinistre survient (18 mai 2019). Cependant, la police a été conclue le 12 décembre 2018 Le réassureur n'interviendra pas.
  

• Par contre, si le sinistre avait  eu lieu le 12 janvier 2020 (hors période traité) et que la police avait été souscrite le 12 mai 20199, le réassureur interviendrait, même si le traité est conclu entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019

 

           

Les contrats LORA se retrouvent essentiellement dans le cadre des contrats proportionnels; nous reviendrons donc sur cette définition ultérieurement.

=> Claims made (CLM)

Le réassureur intervient lorsque les sinistres sont déclarés.

Ex. traité 01/01/2019 au 31/122019 ( ex .traité fraude bancaire)

Un banque constate le 12 mars qu'un de ses anciens employés a détourné des fonds; cet employé a quitté la société 2 ans auparavant.

le sinistre a eu lieu dans le passé mais la banque s'en est rendue compte en2019. Elle déclare donc le sinistre aux (ré)assureurs.

En résumé, des clauses de sinistres en CLM sont attribuées dans des traités dont la date du sinistre est difficile à déterminer.